993.0.6.Aux fins des objectifs de l’article 993.0.5, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :1°prévoir l’utilisation de méthodes de stabilisation des remblais et des déblais qui permettent d’éviter la création de foyers d’érosion;
2°prévoir les mesures à prendre pour éviter que les eaux de drainage et de ruissellement soient dirigées vers le talus et le réseau hydrographique.
